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| Entreprise | Pateneers Conseil en technologie PI & Conseil en PI |
| Adresse | Ackerstraße 21 81541 Munich Allemagne |
| Contact | E-mail : info@pateneers.de Web : www.pateneers.de |
| Direction | Ralph Hahner |
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Ralph Hahner
Pateneers, Ackerstraße 21, 81541 Munich
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Ordres professionnels & droit professionnel
Ralph Hahner est avocat spécialisé en brevets agréé et membre de la Chambre des avocats en brevets (PAK), Munich. La loi sur les avocats en brevets (PAO) et le règlement professionnel de la Chambre des avocats en brevets s'appliquent. Les réglementations professionnelles pertinentes sont consultables à l'adresse www.patentanwalt.de.
Résolution des litiges & litiges de consommation
La Commission européenne propose une plateforme pour le règlement en ligne des litiges (RLL): https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Nous ne sommes pas disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de médiation des consommateurs.